Conditions générales de vente
Acceptation des présentes conditions générales de vente
A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Offres / Tarifs / Commandes
Toutes nos offres de vins livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux. Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors frais de port). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Les commandes ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. Mundovin se réserve le droit d'annuler toute commande émanant d'un professionnel du vin. Si ce dernier règle sa commande via son compte Paypal, les frais de transaction prélevés au vendeur par Paypal ne seront en aucun cas supportés par Mundovin et seront déduits du remboursement lié à l'annulation de la commande. Mundovin ne subira aucun préjudice. Les tarifications des transactions sont clairement stipulées sur le site Paypal.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils s’entendent TTC hors frais de port. Sous réserve d’erreurtypographique et d’affichage. Mundovin se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment,cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement descommandes et sous réserve de disponibilité. Si toutefois une erreur interne devait intervenir et que les prix de ventes n'étaient pas justes, Mundovin se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser immédiatement le client.
Quantité minimum
Certaines références risquent de faire l’objet d’un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
En validant sa commande sur le site mundovin.com, le client est mis en relation directe avec notre organisme bancaire. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL) et assurée par la Banque Populaire. L’authentification 3D Secure est nécessaire pour que Mundovin procède à la validation de la commande. En l’absence d’authentification 3D Secure, Mundovin de réserve le droit de ne pas finaliser la commande. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client alors que l’authentification n’a pas eu lieu, Mundovin se rapprochera de son organisme bancaire. Il ne pourra être fait remboursement d’un paiement suspecté frauduleux.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande. Mundovin se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Disponibilité du produit
En règle générale, toutes les commandes sont honorées. Cependant, il est possible qu'une erreur se produise et qu'une référence ne soit plus en stock après la validation de la commande. Mundovin s'engage dans ce cas à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Mundovin procédera dans les meilleurs délais (sous huit jours) au remboursement de la commande en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Mundovin et envoyée au client par mail.
Livraisons
Les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls. Nos livraisons s'effectuent dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si 7 jours après la date limite et sauf cas de force majeure, la marchandise n'a toujours pas été livrée, le client pourra dénoncer le contrat par LRAR. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai de 14 jours. En cas d'erreur d’informations transmises par le client, Mundovin ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48h qui suivent, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à enlever sa marchandise lui-même, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant mise à disposition, Mundovin sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 5 Euros TTC par colis et par mois de retard.
Facultés de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Un modèle de formulaire de rétractation * est disponible ci-dessous. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...). En cas de rupture de stock des produits commandés, Mundovin pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le client s’engage toutefois à assurer le retour des marchandises par le même transporteur ou équivalent, dans les mêmes délais et les mêmes conditions de transport que pour la livraison initiale.
Mundovin se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens dans leur intégralité et en parfait état.
Conditions de rétractation
Toute commande peut faire l'objet d'une rétractation sous réserve que le ou les colis composant la commande soient retournés intacts au vendeur dans un délai de 14 jours suivant l'envoi de la volonté du client de se rétracter. Les frais de retour seront supportés par l'acheteur et correspondent au montant des frais d'expédition + 5 euros par colis. Si le client n'a pas pu réceptionner son colis dans les délais et que les colis sont retournés à Mundovin, l'acheteur devra régler les frais de retour et de réexpédition s'il souhaite être relivré.
Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Mundovin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Loi applicable et Juridiction compétente
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français, en application du règlement Rome 1.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.